Respect du Code 2020

Pour la septième fois déjà, GUBERNA et la FEB ont réalisé une étude commune sur le respect du Code belge de gouvernance d'entreprise (‘Code’). Cette nouvelle édition est la première à porter sur le Code 2020. Les résultats de la présente étude peuvent être résumés comme suit : les entreprises appliquent purement et simplement 89,9% des dispositions du Code et pour 6,4% d'entre elles, elles expliquent pourquoi elles y dérogent. Cela indique que les sociétés cotées font peu ou pas usage de la flexibilité offerte par le principe ‘comply or explain’, comme cela avait déjà été constaté dans les études précédentes. Ces chiffres permettent également de conclure, et il s'agit là d'un constat moins positif, que 4% des dispositions du Code ne sont pas appliquées, et ce sans explication.

Dans l’étude qu’elle avait menée en mars 2019, la FSMA avait dressé un premier état des lieux du reporting non financier des grandes sociétés belges cotées. La FSMA y mettait en évidence certaines bonnes pratiques et y formulait une série de recommandations destinées à améliorer la qualité des déclarations relatives aux informations non financières. Le reporting de durabilité a toutefois énormément évolué depuis ladite étude.

Aussi, la FSMA vient de refaire le point sur la publication d’informations non financières par les sociétés cotées. L’objectif de cette nouvelle étude est de discerner les domaines où des avancées ont été faites, ainsi que d’examiner si les sociétés ont tenu compte des recommandations émises il y a deux ans.